Article R5523-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5523-2 , le titre VI du livre IV de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5523-1 du Code de la santé publique ?
Sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5523-2 , le titre VI du livre IV de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux.
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