Article R6111-48 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à jour sur le site de l'agence régionale de santé.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6111-48 du Code de la santé publique ?
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à jour sur le site de l'agence régionale de santé.
Où trouver le texte officiel de l'article R6111-48 ?
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