Article R6123-100 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation ne peut mettre en oeuvre les ou l'une des pratiques suivantes : 1° Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ; 2° Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques ; 3° Neurochirurgie pédiatrique, que si l'autorisation de pratiquer l'activité de soins en neurochirurgie l'a mentionné expressément.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-100 du Code de la santé publique ?
Le titulaire de l'autorisation ne peut mettre en oeuvre les ou l'une des pratiques suivantes : 1° Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ; 2° Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques ; 3° Neurochirurgie pédiatrique, que si l'autorisation de pratiquer l'activité de soins en neurochirurgie l'a mentionné expressément.
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