Article R6123-113 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'établissement autorisé à pratiquer l'activité de traitement des grands brûlés dispose, sur le même site, de moyens coordonnés permettant d'accueillir et de dispenser des soins à tout moment : 1° Aux patients nécessitant des soins spécifiques de réanimation ; 2° Aux patients nécessitant des soins chirurgicaux spécifiques. Ces moyens coordonnés constituent la structure de traitement des grands brûlés. L'établissement autorisé organise la coordination de la prise en charge des patients nécessitant l'intervention d'autres professionnels ou moyens techniques.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-113 du Code de la santé publique ?
L'établissement autorisé à pratiquer l'activité de traitement des grands brûlés dispose, sur le même site, de moyens coordonnés permettant d'accueillir et de dispenser des soins à tout moment : 1° Aux patients nécessitant des soins spécifiques de réanimation ; 2° Aux patients nécessitant des soins chirurgicaux spécifiques. Ces moyens coordonnés constituent la structure de traitement des grands brûlés. L'établissement autorisé organise la coordination de la prise en charge des patients nécessitan…
Où trouver le texte officiel de l'article R6123-113 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R6123-113 du Code de la santé publique dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
