Article R6123-135 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes : 1° Mention "A", lorsque l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos ; 2° Mention "B", lorsque l'activité comprend, outre les actes mentionnés au 1°, les actes suivants : a) Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique préparé selon un procédé aseptique en système ouvert ; b) Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ; c) Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration de dispositif médical implantable actif ; d) Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-135 du Code de la santé publique ?
L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes : 1° Mention "A", lorsque l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos ; 2° Mention "B", lorsque l'activité comprend, outre les actes mentionnés au 1°, les actes suivants : a)…
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