Article R6123-15-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé de zone, des interventions de renfort sont déclenchées et coordonnées par le service d'aide médicale urgente (SAMU) de zone mentionnée à l'article R. 3131-14-1 , dans les cas suivants : 1° Lorsque le réseau mentionné à l'article R. 6123-26 ne permet pas de répondre aux besoins de prise en charge en urgence de la population ; 2° Dans le cadre d'un événement mentionné à l'article L. 1435-2 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-15-1 du Code de la santé publique ?
A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé de zone, des interventions de renfort sont déclenchées et coordonnées par le service d'aide médicale urgente (SAMU) de zone mentionnée à l'article R. 3131-14-1 , dans les cas suivants : 1° Lorsque le réseau mentionné à l'article R. 6123-26 ne permet pas de répondre aux besoins de prise en charge en urgence de la population ; 2° Dans le cadre d'un événement mentionné à l'article L. 1435-2 .
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