Article R6123-92-4 du Code de la santé publique
Texte de l'article
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur place ou par voie de convention, d'un accès à l'endoscopie digestive et à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques, pour les modalités et mentions suivantes : 1° Chirurgie oncologique viscérale et digestive avec la mention A1 ou B1 ; 2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ; 3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6123-92-4 du Code de la santé publique ?
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur place ou par voie de convention, d'un accès à l'endoscopie digestive et à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques, pour les modalités et mentions suivantes : 1° Chirurgie oncologique viscérale et digestive avec la mention A1 ou B1 ; 2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A…
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