Article R6141-57 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration parmi les représentants des établissements publics fondateurs. Il préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour. Il représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6141-57 du Code de la santé publique ?
Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration parmi les représentants des établissements publics fondateurs. Il préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour. Il représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur dans les conditions définies par le règlement intérieur.
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