Article R6147-141 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-L'élaboration, le suivi et l'évolution du protocole sont assurés par un comité de pilotage, co-présidé par un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé. Le comité est composé de : 1° Six représentants du ministre de la défense, dont le directeur central du service de santé des armées qui peut se faire représenter ; 2° Deux représentants du ministre chargé de la santé ; 3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Trois directeurs généraux d'agences régionales de santé, dont ceux d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou leurs représentants. II.-Le comité définit dans un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6147-141 du Code de la santé publique ?
I.-L'élaboration, le suivi et l'évolution du protocole sont assurés par un comité de pilotage, co-présidé par un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé. Le comité est composé de : 1° Six représentants du ministre de la défense, dont le directeur central du service de santé des armées qui peut se faire représenter ; 2° Deux représentants du ministre chargé de la santé ; 3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Un représent…
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