Article R6147-146 du Code de la santé publique
Texte de l'article
La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans le domaine de la prise en charge des blessés, physiques et psychiques, susceptibles de relever des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre . Elle porte plus particulièrement sur : 1° Les services de médecine physique et de réadaptation et de psychiatrie de ces hôpitaux ; 2° Le centre médico-chirurgical mentionné à l' article R. 621-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés, mentionné à l'article R. 621-13 du même code, de cette institution.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6147-146 du Code de la santé publique ?
La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans le domaine de la prise en charge des blessés, physiques et psychiques, susceptibles de relever des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre . Elle porte plus particulièrement sur : 1° Les services de médecine physique et de réadaptation et de psychiatrie de ces hôpitaux ; 2° Le centre médico-chirurgi…
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