Article R6147-150 du Code de la santé publique
Texte de l'article
I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre. II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention : 1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ; 2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ; 3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ; 4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ; 5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6147-150 du Code de la santé publique ?
I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre. II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention : 1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ; 2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ; 3° Des directeurs médicaux de ces hôpi…
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