Article R6152-2 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les praticiens hospitaliers assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1 . Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions. Les pharmaciens régis par le présent statut exercent soit les fonctions définies par l'article L. 5126-5 , soit des fonctions liées à la spécialité dans laquelle ils ont été inscrits sur la liste d'aptitude nationale mentionnée à l'article R. 6152-301 . Les praticiens hospitaliers peuvent également exercer des activités non cliniques dans les conditions fixées à l'article R. 6152-826.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-2 du Code de la santé publique ?
Les praticiens hospitaliers assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1 . Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions. Les pharmaciens régis par le présent statut exercent soit les fonctions définies par l'article L. 5126-5 , soit des fonctions liées à la spécialité dans laquelle ils ont été inscrits sur la liste d'apt…
Où trouver le texte officiel de l'article R6152-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R6152-2 du Code de la santé publique dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
