Article R6152-43 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le praticien hospitalier peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 , à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale. Pendant la période de temps partiel thérapeutique, le praticien hospitalier perçoit la totalité des émoluments prévus à l'article R. 6152-23 du présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les conditions d'octroi de celles-ci.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-43 du Code de la santé publique ?
Le praticien hospitalier peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 , à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale. Pendant la période de temps partiel thérapeutique, le praticien hospitalier perçoit la totalité des émoluments prévus à l'article R. 6152-23 du présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les con…
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