Article R6152-519-1 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les assistants ont droit également : 1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus au 8° de l'article R. 6152-35 ; 2° (Abrogé) ; 3° A un congé de présence parentale non rémunéré, dans les conditions fixées par l'article R. 6152-35-2 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-519-1 du Code de la santé publique ?
Les assistants ont droit également : 1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus au 8° de l'article R. 6152-35 ; 2° (Abrogé) ; 3° A un congé de présence parentale non rémunéré, dans les conditions fixées par l'article R. 6152-35-2 .
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