Article R6152-539 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 6152-501 , à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502 , R. 6152-504 , à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510 , R. 6152-511-1 , R. 6152-513 , R. 6152-518 , à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-539 du Code de la santé publique ?
Les dispositions des articles R. 6152-501 , à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502 , R. 6152-504 , à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510 , R. 6152-511-1 , R. 6152-513 , R. 6152-518 , à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.
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