Article R6152-550 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les dispositions du 1° de l'article R. 6152-501 , des articles R. 6152-508 à R. 6152-511 , R. 6152-513 , R. 6152-519-1 , R. 6152-520, R. 6152-521 à R. 6152-532 et R. 6152-534 à R. 6152-536 sont applicables aux sages-femmes associées. Pour l'application aux sages-femmes associées des dispositions des articles R. 6152-521 , R. 6152-524 , R. 6152-527 , R. 6152-529 et R. 6152-532 , la référence au 1° de l'article R. 6152-514 est remplacée par la référence au 1° de l'article R. 6152-545.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-550 du Code de la santé publique ?
Les dispositions du 1° de l'article R. 6152-501 , des articles R. 6152-508 à R. 6152-511 , R. 6152-513 , R. 6152-519-1 , R. 6152-520, R. 6152-521 à R. 6152-532 et R. 6152-534 à R. 6152-536 sont applicables aux sages-femmes associées. Pour l'application aux sages-femmes associées des dispositions des articles R. 6152-521 , R. 6152-524 , R. 6152-527 , R. 6152-529 et R. 6152-532 , la référence au 1° de l'article R. 6152-514 est remplacée par la référence au 1° de l'article R. 6152-545.
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