Article R6152-611 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les praticiens attachés bénéficient d'un avancement jusqu'au 12e échelon selon les durées suivantes : 1er échelon : un an. 2e échelon : deux ans. 3e échelon : deux ans. 4e échelon : deux ans. 5e échelon : deux ans. 6e échelon : deux ans. 7e échelon : deux ans. 8e échelon : deux ans. 9e échelon : deux ans. 10e échelon : trois ans. 11e échelon : quatre ans. Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement. Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, dans la limite de la rémunération correspondant au 11e échelon. Cette indemnité différentielle diminue à concurrence de la progression de l'intéressé dans la grille de rémunération.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-611 du Code de la santé publique ?
Les praticiens attachés bénéficient d'un avancement jusqu'au 12e échelon selon les durées suivantes : 1er échelon : un an. 2e échelon : deux ans. 3e échelon : deux ans. 4e échelon : deux ans. 5e échelon : deux ans. 6e échelon : deux ans. 7e échelon : deux ans. 8e échelon : deux ans. 9e échelon : deux ans. 10e échelon : trois ans. 11e échelon : quatre ans. Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement. Le praticien recruté en qualité de praticien at…
Où trouver le texte officiel de l'article R6152-611 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R6152-611 du Code de la santé publique dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
