Article R6152-8 du Code de la santé publique
Texte de l'article
En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut proposer plusieurs candidatures au directeur de l'établissement. La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. La nomination est notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine aux praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-8 du Code de la santé publique ?
En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut proposer plusieurs candidatures au directeur de l'établissement. La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. La nomination est notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine aux praticiens ainsi qu'aux di…
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