Article R6152-922 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption et à un congé supplémentaire de naissance , selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6152-922 du Code de la santé publique ?
Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption et à un congé supplémentaire de naissance , selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.
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