Article R6153-1-11 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 6153-13 relatives aux congés liés aux responsabilités parentales ou familiales sont applicables aux docteurs juniors. Durant ces congés, le docteur junior perçoit la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6153-1-7 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-1-8, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel il perçoit 70 % de cette rémunération le premier mois, puis 60 % le second mois.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6153-1-11 du Code de la santé publique ?
Les dispositions de l'article R. 6153-13 relatives aux congés liés aux responsabilités parentales ou familiales sont applicables aux docteurs juniors. Durant ces congés, le docteur junior perçoit la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6153-1-7 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-1-8, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel il perçoit 70 % de cette rémunération le premier mois, puis 60 % le second mois.
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