Article R6153-32 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres. Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune. Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6153-32 du Code de la santé publique ?
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres. Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune. Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.
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