Article R6153-86 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les étudiants hospitaliers en pharmacie bénéficient d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption , d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et un congé supplémentaire de naissance pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 et au cours desquels ils perçoivent l'intégralité de leur rémunération, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel ils perçoivent 70 % de cette rémunération le premier mois, puis 60 % le second mois.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6153-86 du Code de la santé publique ?
Les étudiants hospitaliers en pharmacie bénéficient d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption , d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et un congé supplémentaire de naissance pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 et au cours desquels ils perçoivent l'intégralité de leur rémunération, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel ils perço…
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