Article R6311-3 du Code de la santé publique
Texte de l'article
Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans Orsec arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du présent code. Pour l'exercice des missions définies au premier alinéa et à l'article R. 6311-2 , l'agence régionale de santé peut confier un rôle de coordination interdépartementale ou régionale à un ou plusieurs services d'aide médicale urgente (SAMU). Le service d'aide médicale urgente (SAMU) de zone mentionné à l'article R. 3131-14-1 coordonne, à la demande de l'agence régionale de santé de zone et selon les modalités définies à l'article R. 6123-15-1 , les interventions de renfort et apporte un appui au service d'aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6311-3 du Code de la santé publique ?
Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans Orsec arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du présent code. Pour l'exercice des missions définies au premier alinéa et à l'article R. 6311-2 , l'agence régionale de santé peut confier un rôle de coordination interdépartementale ou régionale à un ou plusieurs services d'aide médicale urgente (SAMU). Le service d…
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