Article D122-57 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire. Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police.
Questions fréquentes
Que dit l'article D122-57 du Code de la sécurité intérieure ?
Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire. Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police.
Où trouver le texte officiel de l'article D122-57 ?
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