Article D141-9 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
Questions fréquentes
Que dit l'article D141-9 du Code de la sécurité intérieure ?
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
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