Article D344-1-1 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-22-9 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
Questions fréquentes
Que dit l'article D344-1-1 du Code de la sécurité intérieure ?
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-22-9 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
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