Article D723-71 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.
Questions fréquentes
Que dit l'article D723-71 du Code de la sécurité intérieure ?
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.
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