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Article D732-11-23 du Code de la sécurité intérieure

Texte de l'article

Les services du système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ” sont mis à disposition des services d'incendie et de secours et de ceux de la sécurité civile selon une stratégie de déploiement progressif et des modalités de mise en œuvre définies par le conseil d'administration de l'agence.

Questions fréquentes

Que dit l'article D732-11-23 du Code de la sécurité intérieure ?
Les services du système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ” sont mis à disposition des services d'incendie et de secours et de ceux de la sécurité civile selon une stratégie de déploiement progressif et des modalités de mise en œuvre définies par le conseil d'administration de l'agence.
Où trouver le texte officiel de l'article D732-11-23 ?
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