Article L232-3 du Code de la sécurité intérieure
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Les traitements mentionnés aux articles L. 232-1 et L. 232-2 peuvent faire l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.
Questions fréquentes
Que dit l'article L232-3 du Code de la sécurité intérieure ?
Les traitements mentionnés aux articles L. 232-1 et L. 232-2 peuvent faire l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.
Où trouver le texte officiel de l'article L232-3 ?
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