Article L344-1 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; 3° Au titre III : les articles L. 332-1 , L. 333-1 à L. 333-3 , L. 334-1 et L. 334-2 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L344-1 du Code de la sécurité intérieure ?
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; 3° Au titre III : les articles L. 332-1 , L. 333-1 à L. 333-3 , L. 334-1 et L. 334-2 .
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