Article L346-1 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-3 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L346-1 du Code de la sécurité intérieure ?
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-3 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 .
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