Article L724-3 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.
Questions fréquentes
Que dit l'article L724-3 du Code de la sécurité intérieure ?
Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.
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