Article L766-1 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ; 2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1 , L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ; 2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ; 3° Au titre III : les articles L. 731-2 , L. 731-3 , L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7 , L. 733-1 à L. 733-4 ; 4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6 , L. 742-1 à L. 742-3 , L. 742-5 , L. 742-6 , L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ; 5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L766-1 du Code de la sécurité intérieure ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ; 2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1 , L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ; 2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ; 3° Au titre III : les articles L. 731-2 , L. 731-3 , L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-…
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