Article L768-1 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes : 1° Au titre II : les articles L. 721-1 , L. 721-2 ; 2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ; 3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5 , L. 742-1 , L. 742-1-1, L. 742-5, L. 742-6 , L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L768-1 du Code de la sécurité intérieure ?
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes : 1° Au titre II : les articles L. 721-1 , L. 721-2 ; 2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ; 3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5 , L. 742-1 , L. 742-1-1, L. 742-5, L. 742-6 , L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12 .
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