Article R316-8 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19 , la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9 , R. 316-10 et R. 316-11 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R316-8 du Code de la sécurité intérieure ?
Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19 , la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9 , R. 316-10 et R. 316-11 .
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