Article R343-3 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article R. 321-21 , le premier alinéa est ainsi rédigé : " Tous les appareils et matériels utilisés pour les jeux doivent être conformes à un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur. " ; 2° A l'article R. 321-34 , les mots : " dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 " sont supprimés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R343-3 du Code de la sécurité intérieure ?
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article R. 321-21 , le premier alinéa est ainsi rédigé : " Tous les appareils et matériels utilisés pour les jeux doivent être conformes à un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur. " ; 2° A l'article R. 321-34 , les mots : " dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 " sont supprimés.
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