Article R347-1 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Au titre Ier R. 311-2 Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 R. 312-22 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 R. 312-23 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 R. 312-24 et R. 312-25 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
Questions fréquentes
Que dit l'article R347-1 du Code de la sécurité intérieure ?
A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Au titre Ier R. 311-2 Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 R. 312-22 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 R. 312-23 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 R. 312-24 et R. 312-25 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobr…
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