Article R413-20 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale supérieure de la police ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'école.
Questions fréquentes
Que dit l'article R413-20 du Code de la sécurité intérieure ?
Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale supérieure de la police ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'école.
Où trouver le texte officiel de l'article R413-20 ?
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