Article R413-3 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire général ou d'un grade de niveau équivalent.
Questions fréquentes
Que dit l'article R413-3 du Code de la sécurité intérieure ?
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire général ou d'un grade de niveau équivalent.
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