Article R614-3 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
La personne morale mentionnée à l'article R. 614-1 tient à jour un registre précisant le nombre et la liste des armes détenues ainsi que la liste des employés autorisés à porter une arme et leurs horaires de travail. Ce registre est tenu à la disposition des services de la police et de la gendarmerie nationales.
Questions fréquentes
Que dit l'article R614-3 du Code de la sécurité intérieure ?
La personne morale mentionnée à l'article R. 614-1 tient à jour un registre précisant le nombre et la liste des armes détenues ainsi que la liste des employés autorisés à porter une arme et leurs horaires de travail. Ce registre est tenu à la disposition des services de la police et de la gendarmerie nationales.
Où trouver le texte officiel de l'article R614-3 ?
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