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Article R631-32 du Code de la sécurité intérieure

Texte de l'article

Respect de l'animal. L'agent cynophile s'interdit tout mauvais traitement de son animal et veille à ce que celui-ci se trouve, en toutes circonstances, dans un état de soin et de propreté correct.

Questions fréquentes

Que dit l'article R631-32 du Code de la sécurité intérieure ?
Respect de l'animal. L'agent cynophile s'interdit tout mauvais traitement de son animal et veille à ce que celui-ci se trouve, en toutes circonstances, dans un état de soin et de propreté correct.
Où trouver le texte officiel de l'article R631-32 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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