Article R741-16 du Code de la sécurité intérieure

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent : 1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ; 2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ; 3° Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'Etat dans les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ; 4° Les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ; 5° L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention ; 6° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l' article L. 6311-1 du code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code. Les dispositions spécifiques précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face en mer aux risques et aux conséquences des menaces de nature particulière.