Article R741-41 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Le contenu et les modalités de réalisation du plan de sécurité et d'intervention par le transporteur exploitant une canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont fixées par l' article R. 555-42 du code de l'environnement .
Questions fréquentes
Que dit l'article R741-41 du Code de la sécurité intérieure ?
Le contenu et les modalités de réalisation du plan de sécurité et d'intervention par le transporteur exploitant une canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont fixées par l' article R. 555-42 du code de l'environnement .
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