Article R741-46 du Code de la sécurité intérieure
Texte de l'article
Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l' article L. 3131-11 du code de la santé publique , qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l' article L. 741-1 du présent code , notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.
Questions fréquentes
Que dit l'article R741-46 du Code de la sécurité intérieure ?
Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l' article L. 3131-11 du code de la santé publique , qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l' article L. 741-1 du présent code , notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.
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