Article Annexe à l'article A931-10-14 du Code de la sécurité sociale
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Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 931-10-14 , le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance : EXERCICE N N + 1 k = N + i pour i = 2, 3, 4 et 5 k = N + i pour i ¹ 5 Obligations (A) A (N) A (N + 1) A (k) A (k) Obligations amorties et arrivées à terme dans l'année (B) A (N + 1)-A (N) B (k) = A (k)-A (k-1) B (k) = A (k)-A (k-1) Coupons de l'année (C) = TME * (A) A (N + 1) * TME C (k) = A (k) * TME C (k) = A (k) * TME Coupons et réinvestissements d'obligations capitalisés (D) B (N + 1) * (1 + 75 % * TME) D (k) = (B (k) + C (k-1) + D (k-1) * (1 + 75 % * TME) D (k) = (B (k) + C (k-1) + D (k-1) * (1 + 60 % * TME) Autres actifs (E) E (N) E (N) * (1 + 75 % * TME) E (k) = E (k-1) * (1 + 75 % * TME) E (k) = E (k-1) * (1 + 60 % * TME) Total actif (F) = (A) + (C) + (D) + (E) F (N) F (N + 1) F (k) F (k) Rendement (G) F (N + 1) / F (N)-1 F (k) / F (k-1)-1 F (k) / F (k-1)-1
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe à l'article A931-10-14 du Code de la sécurité sociale ?
Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 931-10-14 , le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance : EXERCICE N N + 1 k = N + i pour i = 2, 3, 4 et 5 k = N + i pour i ¹ 5 Obligations (A) A (N) A (N + 1) A (k) A (k) Obligations amorties et arrivées à terme dans l'année (B) A (N + 1)-A (N) B (k) = A (k)-A (k-1) B (k) = A (k)-A (k-1) Coupons de l'année (C) = TME * (A) A (N + 1) * TME C (k) = A (k) * TME C (k) = A (k) * TME Coupons et réinvestissements d'o…
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