Article Annexe 1 à l'art. R611-21 du Code de la sécurité sociale
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Annexe à l'article R. 611-21 Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants I.-CAISSES COMMUNES AUX GROUPES DES ARTISANS ET DES INDUSTRIELS OU COMMERÇANTS ÉLUS Catég. Caisses de base Circonscription Artisans Industriels et commerçants Professions libérales Total des élus Circonscription N° Départements Actifs Retraités Actifs Retraités Actifs Retraités 1 1 Alsace Bourgogne Champagne-Ardenne Franche-Comté Lorraine 67-68 21-58-71-89 08-10-51-52 25-39-70-90 54-55-57-88 Bas-Rhin, Haut-Rhin Côte-d'Or, Nièvre Saône-et-Loire, Yonne Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges 12 6 12 6 36 2 2 Corse 2A-2B. Corse-du-Sud, Haute-Corse 8 4 8 4 24 3 1 Alpes (Grenoble) Auvergne Rhône (Lyon) 26-38-73-74 03-15-43-63 01-07-42-69 Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Allier, Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Ain, Ardèche, Loire, Rhône 12 6 12 6 36 4 1 Côte d'Azur Provence-Alpes 06-83 04-05-13-84 Alpes-Maritimes, Var Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône, Vaucluse 12 6 12 6 36 5 1 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 11-30-34-48-66 9-12-31-46-32-65-81-82. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Gers Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 12 6 12 6 36 6 1 Aquitaine Limousin Poitou-Charentes 24-33-40-47-64 19-23-87 16-17-79-86 Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne 12 6 12 6 36 7 1 Basse-Normandie Haute-Normandie Centre 14-50-61 27-76 18-28-36-37-41-45 Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 12 6 12 6 36 8 1 Bretagne Pays-de-Loire 22-29-35-56 44-49-53-72-85 Côtes-d'Armor, Finistère Ille-et-Vilaine, Morbihan Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 12 6 12 6 36 9 1 Nord-Pas-de-Calais Picardie 59-62 02-60-80 Nord, Pas-de-Calais Aisne, Oise, Somme 12 6 12 6 36 10 1 Paris Centre Paris Est Paris Ouest 75-93 77-91-94 78-95-92 Paris Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne Essonne, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise Hauts-de-Seine 12 6 12 6 36 II.-Caisse des professions libérales de France métropolitaine 11 1 France métropolitaine France métropolitaine France métropolitaine 24 12 36 III. - Caisses des départements d'outre-mer 12 2 Antilles-Guyane 971-972-973. Guadeloupe, Martinique, Guyane 6 2 6 2 6 2 24 13 2 La Réunion 974. La Réunion 6 2 6 2 6 2 24
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe 1 à l'art. R611-21 du Code de la sécurité sociale ?
Annexe à l'article R. 611-21 Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants I.-CAISSES COMMUNES AUX GROUPES DES ARTISANS ET DES INDUSTRIELS OU COMMERÇANTS ÉLUS Catég. Caisses de base Circonscription Artisans Industriels et commerçants Professions libérales Total des élus Circonscription N° Départements Actifs Retraités Actifs Retraités Actifs Retraités 1 1 Alsace Bourgogne Champagne-Ardenne Franche-Comté Lorraine 67…
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