Article Annexe II : Tableau n° 18 du Code de la sécurité sociale
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CHARBON . Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pustule maligne 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux. Oedème malin 30 jours Charbon gastro-intestinal 30 jours Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.) 30 jours
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe II : Tableau n° 18 du Code de la sécurité sociale ?
CHARBON . Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pustule maligne 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animau…
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