Article Annexe II : Tableau n° 27 du Code de la sécurité sociale
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INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE . Date de création : 19 mars 1948. Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Vertiges. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques. Amnésie. 7 jours Amblyopie. 7 jours Ataxie. 7 jours Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe II : Tableau n° 27 du Code de la sécurité sociale ?
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE . Date de création : 19 mars 1948. Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Vertiges. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques. Amnésie. 7 jours Amblyopie. 7 jours Ataxie. 7 jours Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considér…
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