Article Annexe II : Tableau n° 44 bis du Code de la sécurité sociale
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Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchopulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans les mines de fer. Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe II : Tableau n° 44 bis du Code de la sécurité sociale ?
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