Article Annexe II : Tableau n° 7 du Code de la sécurité sociale
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TETANOS PROFESSIONNEL. Date de création : 18 juillet 1936. Dernière mise à jour : 1er janvier 1947. DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux effectués dans les égouts.
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe II : Tableau n° 7 du Code de la sécurité sociale ?
TETANOS PROFESSIONNEL. Date de création : 18 juillet 1936. Dernière mise à jour : 1er janvier 1947. DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux effectués dans les égouts.
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